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Les Partenariats Public-Privé (PPP): Comment offrir de meilleures infrastructures pour les services publics

Les Partenariats Public-Privé (PPP): Comment offrir de meilleures infrastructures pour les services publics

Les partenariats public-privés (PPP) sont un des outils que les gouvernements peuvent utiliser pour contribuer à la mise en place de meilleurs services publics. Les PPP permettent de fournir des services publics en ayant recours à l’expertise et la capacité d’innovation du secteur privé, et permettent également souvent le recours au financement privé. Les PPP, à condition d’être mis en place dans des circonstances appropriées, offrent des services publics de qualité et facilitent la croissance économique.


A propos du cours
Ce cours vous permettra de comprendre les principes clés des PPP et le rôle qu’ils peuvent jouer dans la mise en place de services d’infrastructures, en particulier dans les économies émergentes. Les participants bénéficieront de l’expertise de praticiens, de hauts fonctionnaires d’état, et d’universitaires ayant une véritable expérience de terrain, sur les opportunités et les défis que présentent la mise en place et la maintenance d’infrastructures affectées aux services publics par des PPP efficaces.

Le cours comprend des films vidéo, des lectures, des questionnaires et autres matériels d’apprentissage conçus et enseignés par des experts notamment de l’Université d’Harvard, l’Université John Hopkins, L’université de la Sorbonne, l’Université Panthéon-Assas, la Indian School of Business, la Banque d’Investissement Européenne, le Fond Monétaire International, l’Agence Française de Développement, et la Banque mondiale.

Ce cours vous apportera ce dont vous avez besoin pour mieux comprendre les PPP, que vous soyez un membre de la société civile, du grand public, un praticien, un fonctionnaire d’état ou un décideur politique.

Programme du cours
Vue d’ensemble

Ce plan général présente les principaux sujets abordés dans ce cours:

Semaine 1: Réduire le déficit d’infrastructure : Le rôle des PPP

Ce premier module explique comment et pourquoi l’expertise et les ressources du secteur privé peuvent être considérées par les gouvernements pour contribuer à la réduction de leur déficit d’infrastructures. Plus particulièrement, ce module explique l’importance des infrastructures pour la croissance économique, le déficit entre la demande et les capacités actuelles des services d’infrastructures, et les défis auxquels font face les gouvernements pour combler ce déficit.

Ce module introduit le concept de PPP, ses caractéristiques, et les types de modalités contractuelles reflétant le degré de participation du secteur privé. Les PPP ne regroupent pas tous les contrats entre une personne publique et une personne privée, et ce module définit également ce que n’est pas un PPP. Des exemples d’échecs ou de PPP réussis seront utilisés pour illustrer les conditions optimales pour des projets réussis, et pour souligner la nécessité d’une analyse précise, ainsi que l’importance de la durabilité, la participation des acteurs et la bonne gouvernance des PPP.

Coup d'oeil sur le cours

4 weeks d'étude

2-4 hours/week

Anglais

Enseignants

Semaine 2: Prendre les bonnes décisions: les cadres législatifs et institutionnels dédiés aux PPP

Que ce soit dans le cadre d’une série de projets ad hoc ou d’un programme coordonné, les PPP nécessitent un changement d’approche et d’attitude pour la mise en place des services d’infrastructures. Qu’est-ce que cela signifie pour les institutions gouvernementales et quelles approches sont nécessaires pour opérer un tel changement ?

Ce module examine les principes, valeurs et défis que requièrent la mise en place d’un cadre facilitant l’exécution des projets de PPP dans l’optique d’améliorer les services publics et l’investissement en infrastructure. Bien qu’il n’y ait pas de cadre législatif et institutionnel « type », une articulation claire et largement disséminée de la politique gouvernementale sous-tendant les PPP, ainsi que l’élaboration des lois, procédures et responsabilités institutionnelles définissant les modalités de mise en place des PPP, sont autant d’éléments essentiels qui permettent une réponse positive du secteur privé. Vous bénéficierez des leçons apprises lors de la réalisation des PPP et de leur incorporation dans des cadres législatifs efficaces. La semaine 2 vous apportera également une vue d’ensemble des différentes étapes du cycle de vie des PPP et approfondira la première phase : l’identification et la sélection des projets. Cette vue d’ensemble apporte les bases nécessaires aux discussions en ligne qui auront lieu dans les semaines 3 et 4, qui iront plus en détail dans les phases d’attribution et de gestion des contrats.

Semaine 3: Susciter l’engagement du partenaire approprié: la passation des PPP

La capacité de sélectionner le bon partenaire privé commence par un projet bien préparé et commercialement viable. Ce module débute par une discussion sur la nécessité de développer des arguments commerciaux solides pour transformer un projet en PPP, et insiste sur l’importance de la structure du partenariat pour garantir une répartition des risques appropriée entre les commanditaires privés, les bailleurs de fonds, et le gouvernement. Un processus de transaction bien élaboré et développé est tout aussi important pour garantir l’accord le plus avantageux pour le gouvernement et pour susciter l’intérêt des partenaires privés potentiels capables d’atteindre les objectifs désirés d’efficacité et autres améliorations du service pour les usagers. Cependant, mener une transaction PPP jusqu’à l’adjudication d’un contrat est un processus complexe et itératif. Ce module passe en revue les différentes étapes du processus d’appel d’offres et explique les défis rencontrés pour parvenir à un bon résultat. Enfin, ce module couvre la gestion des offres non sollicitées qui, bien qu’en dehors d’un processus de mise en concurrence, peuvent être une source d’idée innovante mais soumises à un processus d’évaluation rigoureux pour garantir que le projet réponde efficacement aux besoins du gouvernement.

Semaine 4: Obtenir un partenariat réussi: l’exécution du PPP

Lorsqu’un contrat de PPP est signé entre l’autorité adjudicatrice et un partenaire privé, le partenariat commence, et les partenaires privés et publics doivent assumer leur responsabilités. Les contrats de PPP tentent d’identifier et prévoir les événements potentiels qui peuvent se produire pendant la durée de vie du partenariat. Mais ils peuvent rarement envisager tous les événements futurs. Ainsi, pour atteindre les objectifs à long terme des PPP, il est nécessaire de développer un partenariat fort et basé sur la confiance, ainsi qu’une approche solide dans la gestion du contrat. Cette étape commence par la signature du contrat et dure jusqu’à la fin du partenariat. Ce module présente les aspects fondamentaux et difficultés dans la gestion des contrats, tels que l’application de l’exécution du contrat, et sa renégociation ou sa résiliation si nécessaire.

Parcours proposés
Les participants peuvent prendre part à l’un des deux parcours proposés:
• Parcours 1: Compréhension des PPP (2 heures/semaine).

• Parcours 2: Politique et Pratique (3-4 heures/semaine).

Les participants peuvent passer du parcours « Compréhension des PPP » au parcours « Politique et Pratique », et vis versa à tout moment pendant le déroulement du cours.

Nous encourageons les participants à suivre le parcours « Politique et Pratique » pour approfondir leur compréhension du sujet.

Parcours 1 –Compréhension des PPP

Public visé

Ce parcours vise les personnes ayant un intérêt général pour les PPP et désirant améliorer leur compréhension du sujet. Le parcours permet aux auditeurs de se familiariser avec les concepts de base des PPP ainsi qu’avec les principaux problèmes liés à leur développement, leur attribution et leur exécution.

Objectif général

Comprendre les PPP et leur importance dans l’amélioration de la délivrance de services d’infrastructures de qualité.

Exercices requis

Les exercices requis visent à faciliter la compréhension des supports didactiques obligatoires du cours, inclus dans les vidéos et lectures de base. Les exercices consistent en un questionnaire à choix multiples.

Parcours 2 – Politique et Pratique

Public visé

Ce parcours est destiné aux auditeurs souhaitant obtenir une meilleure connaissance des PPP et désirant développer un réseau avec leurs homologues du monde entier. Bien que ce cours n’apporte qu’une connaissance et une expérience en surface du sujet, le cours indiquera des références bibliographiques et autres étapes à ceux qui souhaitent approfondir leur apprentissage.

Objectif général

Comprendre les PPP et leur rôle dans l’amélioration de la délivrance des services d’infrastructure.

Exercices requis

En plus des questionnaires à choix multiples, ce parcours inclut la rédaction d’un essai examiné par des pairs sur un sujet clé des PPP, ainsi que l’ébauche d’un projet d’infrastructure qui pourrait être développé sous forme de PPP. L’exercice consiste en un travail analytique visant à convaincre les lecteurs de l’opportunité du projet. Le travail analytique devra clairement articuler la valeur du projet pour le gouvernement et les citoyens, et démontrer comment le projet apporte une répartition des risques équilibrée entre le gouvernement et le secteur privé.

Interagir

Communiquez et partagez vos ressources via Twitter en utilisant le hashtag #PPPMOOC, et suivez les discussions sur @WBG_PPP.

Créez un compte gratuitement sur le site httppublic://PPP MOOC FRFinal.PNGtwitter.com.

Bibliographie suggérée
  1. Farquharson, Edward, Clemencia Torres de Mästle, E. R. Yescombe, and Javier Encinas. Comment susciter l’engagement du secteur privé dans des partenariats public-privés sur les marchés émergents. Washington, D.C., USA: The International Bank for Reconstruction and Development, 2011.
  2. International Bank for Reconstruction and Development, The World Bank, Asian Development Bank, and Inter-American Development Bank. Guide de Reference de Partenariat Public-Privé (PPP) 2nd ed. Washington, D.C, USA: The World Bank, 2016.
Déroulement du cours

Le cours a une structure hebdomadaire, avec des supports didactiques, des activités, et des exercices auxquels vous devrez participer durant chacune des quatre semaines. Chaque semaine, vous aurez accès à toute une série de supports, tels que:

  • Des vidéos sur les sujets clés par des praticiens et universitaires de renom.

  • Des ressources: des lectures de base et facultatives (pour approfondir vos connaissances) sur le thème de la semaine.
  • Des questionnaires pour vérifier vos connaissances, renforcer les compétences acquises à travers les supports didactiques, et obtenir une évaluation immédiate.
  • Des exercices requis pour parfaire vos compétences d’analyse, de réflexion et de communication.
  • Des forums de discussion sur les média sociaux pour favoriser et développer la collaboration et enrichir la participation de chacun.
  • Des « Google Hangouts » (panels de discussion) en direct et interactifs, avec des experts qui participeront à des sessions de questions/réponses.
  • La préparation d’un travail analytique comme projet final, pour les participants au parcours Politique et Pratique..

Si vous satisfaisez aux exigences du cours, vous recevrez un certificat d’accomplissement de Coursera (« Coursera Statement of Accomplishment »). Les exigences du cours pour obtenir ce certificat incluent l’obtention d’un score cumulatif d’au moins 50% aux exercices requis. Vous recevrez une « mention spéciale » sur votre score dépasse les 80%. Les ressources de base et les exercices requis demandent environ trois heures par semaine. Plus de détails seront fournis après le début du cours.

Vous pouvez également aller plus loin en créant un réseau avec les autres participants, en participant aux forums de discussion, et en approfondissant notre riche sélection de ressources additionnelles. Nous utiliserons également des e-discussions, Google Hangout et autres outils pour faciliter le dialogue entre les participants et les experts.

Vous serez également invité à utiliser d’autres services gratuits tels que Twitter et Google+, pour discuter et partager vos travaux. Bien que ces espaces soient gratuits, vous devrez créer un compte en utilisant une adresse électronique valide. Communiquez et partagez vos ressources via Twitter en utilisant le hashtag #PPPMOOC et @WBG_PPP. Créez un compte twitter gratuitement à l’adresse suivante httppublic://PPP MOOC FRFinal.PNGtwitter.com. Plus de détails seront disponible lors du début du cours.

Vous pourrez trouver des conseils additionnels pour résoudre les problèmes techniques sur Coursera ici.

N’hésitez pas à envoyer un message avec vos questions à l’adresse moocsupport@worldbank.org

Merci !

Target Audience

This track is suitable for anyone with a general interest in PPPs and desire to increase their understanding about PPPs. The course provides insight into key concepts and issues in developing, procuring and implementing PPPs.